Les ministères de la Justice, du Commerce, de l'État et du Trésor ont publié collectivement une consultatif d'informer la communauté internationale, le secteur privé et le grand public des risques liés aux activités de l'Iran en matière d'acquisition, de développement et de diffusion de drones.
L'avis sert à informer les industries privées sur les éléments essentiels que l'Iran recherche activement pour faire avancer son programme de drones, ainsi que sur les entités engagées dans l'acquisition, la production et la diffusion de drones iraniens. En outre, il offre des recommandations précieuses aux exportateurs, fabricants, distributeurs et institutions financières sur la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable et de contrôles internes robustes. Ces mesures sont spécifiquement axées sur les activités de l'Iran liées aux drones et visent à garantir le strict respect des obligations légales tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En suivant ces lignes directrices, les entreprises peuvent éviter de contribuer involontairement aux programmes de drones iraniens tout en respectant les exigences réglementaires.
Cette annonce vient compléter les travaux en cours du ministère de la justice, notamment la Task Force KleptoCapture et la Disruptive Technology Strike Force. Lancée en mars 2022, la Task Force KleptoCapture applique les sanctions radicales, les contrôles des exportations et les autres contre-mesures économiques imposées à la Russie pour son invasion militaire non provoquée de l'Ukraine, afin de perturber la machine de guerre russe et de demander des comptes à ceux qui la soutiennent, notamment en ce qui concerne le transfert de drones en provenance d'Iran et utilisés contre le peuple ukrainien. En outre, en février, le ministère de la justice et le bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du ministère du commerce ont créé la "Disruptive Technology Strike Force", une initiative interinstitutionnelle axée sur les enquêtes et les poursuites concernant le transfert illicite de technologies sensibles à des États étrangers adversaires, dont l'Iran.
In a bid to promote transparency and accountability, the National Security Division recently revised its voluntary self-disclosure policy in March. This update is aimed at encouraging corporations to disclose any potential criminal violations of national security lois, encompassing areas such as sanctions and export laws. Additionally, the Justice Department has taken a significant step by hiring 25 new prosecutors within the National Security Division. These prosecutors will be dedicated to investigating and prosecuting offenses related to sanctions evasion, export control violations, and other economic crimes. The department’s efforts underscore its commitment to addressing and combating such unlawful activities to safeguard national security and maintain the integrity of the economy.
It is critical the private sector be vigilant in meeting its compliance obligations due to the threat posed by the extensive overseas network of procurement agents, front companies, suppliers, and intermediaries Iran uses to obtain UAV components – all of which employ a variety of methods to evade export controls and sanctions.
L'avis complet est inclus en pièce jointe ci-dessous ou peut être consulté via ce lien. Les États-Unis adressent un avis à l'industrie sur les activités des véhicules aériens sans pilote liées à l'Iran
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Post Image- Recovered Iranian UAV containing components classified under harmonized tariff schedule codes listed in supplement no. 7 to 15 CFR part 746 (Image Credit: Guidance to Industry on Iran’s UAV-Related Activities Advisory)
