L'objectif du document sur les autorités juridiques en matière de lutte contre le système d'armes à sous-munitions est d'informer Département de la sécurité intérieure sur les pouvoirs accordés au département dans le cadre de la loi de 2018 sur la prévention des menaces émergentes (The Preventing Emerging Threats Act).
Date de publication- Inconnu
Le document fournit une vue d'ensemble :
- Autorités du département de la sécurité intérieure en matière de lutte contre les systèmes d'armes à sous-munitions
- Définition d'une installation ou d'un actif couvert
- Protection de la vie privée
- Prochaines étapes
Il n'y a pas de déclaration de distribution notée ni de limitation de cette information publiquement disponible.
Auteur- Département de la sécurité intérieure
Contenu connexe :
Titre 6 U.S. Code Section 124n- Départements de la justice et de la sécurité intérieure
