Le 26 janvier 2023, les réglementations suivantes entreront officiellement en vigueur dans toute l'Europe avec l'entrée en vigueur du cadre réglementaire de l'espace U, qui comprend :
- Règlement (UE) 2021/664- sur un cadre réglementaire pour l'espace U
- Règlement (UE) 2021/665- modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/navigation aérienne et d'autres fonctions du réseau de gestion du trafic aérien dans l'espace aérien U désigné dans l'espace aérien contrôlé.
- Règlement (UE) n° 2021/666 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables à l'aviation habitée opérant dans l'espace aérien U
Le 19 décembre 2022, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) publié des informations sur les moyens acceptables de mise en conformité et les documents d'orientation relatifs au règlement (UE) 2021/664 relatif à un cadre réglementaire pour l'espace U.
Il n'y a pas de déclaration de distribution notée ni de limitation de cette information publiquement disponible.
