La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis de proposition de réglementation (NPRM) le 4 janvier 2023. Le NPRM de la FCC sollicite les commentaires des individus et des groupes concernant les communications des systèmes aériens sans pilote (UAS) dans la bande 5030-5091 MHz.

Objectif de la procédure NPRM

L'objectif d'un NPRM est d'annoncer le plan d'une agence pour résoudre un problème ou atteindre un objectif. Toutes les NPRM sont publiées dans le Registre fédéral pour informer le public et donner aux individus et aux organisations la possibilité de soumettre des commentaires. La règle finale est basée sur la règle proposée et sur les commentaires reçus pendant la période de consultation.

NPRM : UAS C2 dans la bande 5030-5091 MHz

Selon le communiqué de presse de la FCC, le NPRM sollicite des commentaires sur les règles de service pour la bande 5030-5901 MHz qui permettraient aux opérateurs UAS d'accéder au spectre sous licence avec la fiabilité nécessaire pour soutenir les liaisons de communication UAS critiques pour la sécurité. Le NPRM de la FCC sollicite également des commentaires sur :

  • Si les règles de la FCC pour les différentes bandes de fréquences à usage flexible sont suffisantes pour assurer la coexistence des opérations mobiles terrestres et de l'utilisation des UAS.
  • Si les modifications apportées aux règles de la FCC sont nécessaires pour prévenir ou atténuer les interférences et les problèmes de performance.

Afin de promouvoir l'intégration sûre des opérations UAS dans l'espace aérien contrôlé et de faciliter la coordination des vols, le NPRM propose un processus permettant aux opérateurs UAS d'obtenir une licence dans la bande VHF aéronautique pour communiquer avec le contrôle du trafic aérien et les autres aéronefs tout en maintenant l'intégrité de la bande. Ce NPRM a été élaboré dans le cadre d'une collaboration permanente avec la FAA et la NTIA. Le NPRM a également fait l'objet d'une collaboration dans le cadre du processus formel du comité consultatif interministériel sur les radiocommunications.

Geoffrey Starks, commissaire de la FCC, a commenté le NPRM en déclarant : "Bien entendu, même en ce qui concerne le rôle de la Commission, la garantie d'un avenir dynamique pour les UAS ne se limite pas à une seule bande de fréquences. C'est pourquoi je suis heureux de voir que nous intégrons d'autres questions essentielles liées aux opérations de drones dans cet avis de proposition de réglementation. Conformément à l'intérêt de l'industrie et des universités et aux efforts de normalisation en cours, nous explorons la 5G en tant que plateforme UAS et l'utilisation plus large des bandes cellulaires pour les applications de drones. Nous proposons également un moyen d'autoriser les communications des drones avec le contrôle du trafic aérien".

Le NPRM adopté par la FCC le 23 décembre 2022 et publié le 4 janvier 2023 est joint à cet article.

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