H.R. 6363La loi "Further Continuing Appropriates and Other Extensions Act, 2024" a été adoptée par la Chambre et le Sénat cette semaine et signée par le président Biden jeudi soir. La législation prolonge l'autorité C-UAS pour le Département de la Justice (DOJ) et le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) jusqu'au 3 février 2024. L'autorité devait expirer le 18 novembre 2023.
Les pouvoirs des deux agences fédérales ont été prolongés à plusieurs reprises depuis leur expiration initialement prévue en octobre 2022. Ces pouvoirs ont été établis en vertu de la loi de 2018 sur la prévention des menaces émergentes (Preventing Emerging Threats Act), codifiée à l'article 124n(i) du code des États-Unis (6 U.S. Code).
Voir notre dernier article sur la nécessité d'élargir les autorités chargées de la lutte contre les UAS. Données d'identification à distance et données de communication des drones - Quelle est la différence ?
Pour savoir comment nous en sommes arrivés là, veuillez consulter le site suivant Brève histoire des C-UAS destinés aux forces de l'ordre aux États-Unis
Crédit photo : envatoelements par SeanPavone
